Mentions légales & Conditions générales d'utilisation du site internet Kind School (CGU)
Dernière mise à jour : 12 janvier 2023
- MENTIONS LÉGALES
- Identité de l’éditeur et de l’hébergeur du site internet Kind School
Le site internet https://kind.school.yoga est édité par KINDCOLLECTIVE, société par actions simplifiée au capital de 3.300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°840 693 543 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR34840693543.
Le siège social de KINDCOLLECTIVE est situé 41 Rue Beauregard (75002).
La Directrice de la publication est Madame Nathalie Auzaulen, Présidente de KINDCOLLECTIVE.
KINDCOLLECTIVE exerce son activité dans le secteur du Yoga et développe via son site l’offre de coaching Kind School qui propose divers programmes d’accompagnement à destination d’amateurs et d’experts de la discipline ainsi que le podcast « Business of Yoga » à destination du public.
Les prestations de services fournies par KINDCOLLECTIVE sont encadrées par les Conditions Générales de Vente (CGV) portées à la connaissance des utilisateurs lors de leur inscription à l’un des programmes.
Le site internet Kind School connecté à la plateforme Kajabi est hébergé par la société Cloudflare Inc. (101 Townsend Street, San Francisco CA 94107 Etats-Unis).
- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par KINDCOLLECTIVE en qualité de responsable de traitement sont traitées pour les finalités suivantes : contact via les formulaires accessibles en ligne, fonctionnement et gestion du site internet, réalisation de statistiques, sessions de coaching, master class, inscription et envoi de la newsletter et du guide, gestion des réseaux sociaux Kind Yoga, gestion des demandes d’exercice de droits.
L’utilisateur dispose sur ses données personnelles des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition notamment au traitement à des fins de prospection commerciale.
Pour plus d’information, consulter la Politique de confidentialité et de cookies Kind School.
- Gestion des cookies
KINDCOLLECTIVE dépose des cookies sur le terminal de l’utilisateur pour assurer le fonctionnement du site internet et l’optimisation de la navigation. L’utilisateur peut modifier ou retirer à tout moment son consentement lors de sa navigation depuis le centre de gestion des préférences.
- Crédits: (Kind Yoga, Caroline Alsing)
- Contact
Pour toute demande ou réclamation concernant les fonctionnalités proposées sur le site internet Kind School, l’utilisateur peut contacter KINDCOLLECTIVE par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse : [email protected].
- CHAMP D’APPLICATION DES CGU KIND SCHOOL
Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site Internet édité par la société KINDCOLLECTIVE et accessible à l’adresse : https://kind.school.yoga.
Lors de sa navigation sur le Site Internet Kind School, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter les CGU. L’acceptation des présentes CGU est pleine, entière et sans réserve.
Les CGU sont susceptibles de modifications notamment en vue de l’amélioration du fonctionnement du Site Internet Kind School et des fonctionnalités qui y sont proposées. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU mais sera néanmoins avisé des versions ultérieures afin d’être en mesure de les accepter.
Les CGU sont complétées par la Politique de confidentialité et de cookies Kind School qui fait partie intégrante des dispositions régissant les relations entre KINDCOLLECTIVE et l’Utilisateur.
- DÉFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule, utilisés tant au pluriel qu’au singulier dans les présentes CGU auront la signification suivante :
- « CGU» : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet Kind School et des fonctionnalités qui y sont proposées.
- « Compte d’accès» désigne le compte de l’Utilisateur accessible depuis la rubrique « Log in » lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités spécifiques proposées par KINDCOLLECTIVE et de s’inscrire aux programmes et sessions de coaching Yoga proposés sur le Site Internet Kind School.
- « Identifiants de connexion» : désigne l’adresse électronique et le mot de passe permettant à chaque Utilisateur de se connecter à son Compte d’accès.
- « Services» : désigne tout service d’accompagnement et de coaching fourni par KINDCOLLECTIVE, disponible depuis le Site Internet Kind School dont la vente est encadrée par les CGV.
- « Site Internet» : désigne le site internet édité par KINDCOLLECTIVE accessible à l’adresse suivante : https://kind.school.yoga ainsi que l’ensemble des fonctionnalités et Services qui y sont proposés.
- « Utilisateur» : désigne de manière générale, toute personne naviguant sur le Site Internet Kind School.
- PRÉSENTATION DU SITE INTERNET KIND SCHOOL ET DE SES FONCTIONNALITÉS
- Objet et fonctionnalités du Site Internet Kind School
Le Site Internet Kind School dédié à la fourniture de Services d’accompagnement et de coaching dans le secteur du Yoga, est accessible aux Utilisateurs à l’adresse suivante : https://kind.school.yoga.
Par l’intermédiaire de son Site Internet, KINDCOLLECTIVE met à la disposition des Utilisateurs diverses fonctionnalités afin de leur permettre de bénéficier notamment des Services suivants :
- Accès à divers programmes d’accompagnement et de coaching individuel ainsi qu’à une masterclass gratuite proposés par Kind School.
- Accès à une interface de réservation de créneaux (dates & horaires) pour une session de coaching.
- Accès à une interface de paiement sécurisé via le prestataire Stripe.
- Accès à des formulaires de contact permettant d’adresser des demandes ciblées à KINDCOLLECTIVE.
- Accès à une interface d’écoute du podcast « Business of Yoga ».
- Inscription à un Compte d’accès permettant de bénéficier de fonctionnalités spécifiques : consultation des programmes souscrits, consultations d’annonces et la rubrique trouver un élève.
- Accès sur demande et à titre gratuit au guide « Mes 20 conseils pour booster ta carrière ».
- De postuler au programme « Ambassadeur » qui permet aux Utilisateurs dispensant des cours de représenter Kind School auprès de ses élèves.
- Accès au Site Internet Kind School
La consultation du Site Internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’Utilisateur se charge de la mise en place des moyens techniques permettant l’accès au Site Internet Kind School et aux fonctionnalités qui y sont proposées.
Le Site Internet est compatible avec tous les systèmes d’exploitation dans une version récente (Firefox, Chrome, Safari, Edge).
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès internet et à l’utilisation du Site Internet utilisé à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet Kind School de manière responsable et licite.
- Fonctionnalités du Compte d’accès de l’Utilisateur Kind School
- Modalités de création d’un Compte d’accès
L’Utilisateur dispose de la possibilité de créer un Compte afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités offertes par KINDCOLLECTIVE. L’Utilisateur crée son Compte d’accès via le formulaire de création de compte.
À cette occasion, l’Utilisateur doit renseigner sur la page de création du Compte d’accès des informations permettant de l’identifier et de poursuivre son inscription (prénom, nom, email, mot de passe). L’Utilisateur est tenu de communiquer une adresse électronique valide à laquelle il recevra un email de confirmation et choisit un mot de passe qui serviront d’Identifiants de connexion.
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’informations incorrectes ou fausses dans le cadre de la création, de l’inscription ou de la mise à jour de son Compte d’accès Kind School ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers.
Les données d’identification au Compte d’accès d’un Utilisateur et en particulier son mot de passe sont confidentielles. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses Identifiants de connexion de sorte que toute connexion à son Compte sera présumée être effectuée par lui.
L’Utilisateur garantit KINDCOLLECTIVE contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses Identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, l’Utilisateur devra impérativement le régénérer en cliquant sur la case « mot de passe oublié ».
- Fermeture ou suspension du Compte d’accès Kind School
L’Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son Compte d’accès, sans préavis, sans frais, lequel sera fermé dans les meilleurs délais.
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du Compte d’accès, KINDCOLLECTIVE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le Compte d’accès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son Compte antérieure à la fermeture ou la suspension de ce Compte. En cas de disparition du titulaire du Compte, KINDCOLLECTIVE supprimera le Compte associé dans les meilleurs délais à compter de la réception de l’information relative au décès de l’Utilisateur.
- GARANTIES
- Garanties de KINDCOLLECTIVE
KINDCOLLECTIVE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site Internet dans le respect des règles de l’art sauf interruption requise au titre de la maintenance, des contraintes techniques ou juridiques, des pannes éventuelles, sans que ces périodes d’interruption du Site Internet ne puissent engager sa responsabilité.
KINDCOLLECTIVE n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site Internet Kind School.
Aucune autre garantie quant au fonctionnement du Site Internet autres que celles décrites dans les CGU ne saurait être supportée par KINDCOLLECTIVE.
- Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit se conformer aux modalités de fonctionnement du Site Internet telles que décrites dans les présentes CGU. L’Utilisateur garantit être capable, majeur et avoir la qualité requise pour utiliser le Site Internet et les fonctionnalités qui y sont proposées.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet à des fins illégales ou d’une manière qui contreviennent à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou portant préjudice à KINDCOLLECTIVE.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet de manière responsable et s’interdit notamment de :
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site Internet.
- Agréger, copier, extraire, dupliquer le contenu du Site Internet.
- Usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur.
- Utiliser des systèmes d’exploration de données, robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données protégées issues du Site Internet.
- Accéder aux données qui ne lui sont pas destinées où entrer dans un Compte auquel il n’est pas autorisé à avoir accès.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site internet et des éventuelles conséquences dommageables qui seraient imputables à une imprudence ou une faute de sa part, vis-à-vis de KINDCOLLECTIVE ou de tiers.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE KINDCOLLECTIVE
- Limitation de responsabilité quant à l’objet du Site Internet Kind School
KINDCOLLECTIVE n’est pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation par l’Utilisateur du Site Internet qui ne serait pas conforme aux présentes CGU. KINDCOLLECTIVE ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite des informations accessibles sur le Site Internet et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter. Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet redirigeant vers des sources externes ne sauraient engager la responsabilité de KINDCOLLECTIVE selon les modalités prévues à l’article 8 des CGU.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, KINDCOLLECTIVE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’Utilisateur, ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement effectué.
- Limitation de responsabilité quant au fonctionnement du Site Internet Kind School
La responsabilité de KINDCOLLECTIVE ne saurait être engagée pour tous les dommages que l’Utilisateur serait susceptible de subir du fait de l’utilisation du site internet ou des dommages liés à l’utilisation du réseau internet.
La responsabilité de KINDCOLLECTIVE ne saurait être retenue en raison :
- d’une incompatibilité des matériels et terminaux utilisés par l’Utilisateur ou de leur configuration avec le Site Internet.
- d’une impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site Internet du fait d’un opérateur de communications électroniques ou d’un fournisseur d’accès internet.
- d’une faute ou d’une négligence imputable à l’Utilisateur.
- du fait d’un tiers ou d’un logiciel tiers.
- d’un cas de force majeure, y compris en cas d’interruption des moyens de télécommunications pour quelque cause que ce soit.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs lors de leur consultation et de leur navigation sur le Site Internet sont traitées par KINDCOLLECTIVE en qualité de responsable de traitement conformément à la Politique de confidentialité et de cookies portée à la connaissance des Utilisateurs.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
KINDCOLLECTIVE ou ses partenaires sont titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet Kind School et à son contenu qu’il soit visuel ou sonore, en ce compris des marques, logos, images, noms de domaine, graphismes, textes, illustrations, photographies, bases de données, vidéos et podcasts y compris du podcast « Business of Yoga ».
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, traduction ou exploitation de tout ou partie de ce contenu visuel ou sonore ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans l’accord exprès écrit préalable de KINDCOLLECTIVE.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, peuvent constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. KINDCOLLECTIVE se réserve le droit de toute action en justice à l’encontre du contrefacteur.
Certains visuels et informations intégrés sur le Site Internet ont impliqué le recours à des sources externes dont les droits d’utilisation sont ouverts ou dont KINDCOLLECTIVE a acquis les droits.
- LIENS HYPERTEXTES ET SOURCES EXTERNES FIGURANT SUR LE SITE INTERNET KIND SCHOOL
Le Site Internet Kind School est susceptible de proposer des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers dont KINDCOLLECTIVE ne maitrise pas le contenu.
La consultation de sites internet tiers relève du choix de l’Utilisateur et de sa seule responsabilité.
KINDCOLLECTIVE ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant du contenu de ces sources externes et notamment des information, produits ou services qui y sont proposés. Les risques liés à cette utilisation incombent à l’Utilisateur qui est tenu de se conformer aux conditions générales d’utilisation applicables.
- DISPOSITIONS DIVERSES
- Durée – Opposabilité
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur tant qu’il reste Utilisateur du Site Internet Kind School.
- Nullité d’une clause & Tolérance
Si l’une des clauses non essentielles des CGU s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice exécutoire ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que les présentes CGU ne seront pas affectées par la nullité de la clause concernée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité et de cookies ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.
- Réclamation
Pour toute demande ou réclamation concernant les fonctionnalités proposées sur le Site Internet Kind School, l’Utilisateur peut contacter KINDCOLLECTIVE par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse : [email protected].
- Médiation
En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, s’il a la qualité de consommateur, l’Utilisateur peut soumettre tout différend l'opposant à KINDCOLLECTIVE relativement à l’exécution des présentes CGU à un Médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
La plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
L’Utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que d'accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.
- Langue, droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont rédigées en français et régies, interprétées et soumises au droit français.
Tout différend relatif aux présentes CGU ou aux fonctionnalités qui y sont proposées, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et KINDCOLLECTIVE, sera soumis aux juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
